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Demande d’acte d’état civil

 

L'acte d'état civil demandé sera toujours transmis par voie postale.
La copie de votre carte d'identité doit obligatoirement être jointe à la présente demande.

 

Tous les champs doivent être complétés.

Renseignement concernant le demandeur


Renseignement concernant l'acte d'état-civil


Nom de jeune fille pour les femmes mariées

Prénoms dans l'ordre de l'état-civil

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données envoyant un courrier à :

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne 53, rue de Cartou, CS 80050 – 47901 Agen Cedex 9

Ou en envoyant un courriel à l’adresse dpo@cdg47.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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