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Actualités

ENQUETE PUBLIQUE

Posté le 12/07/2006 à 11h35 :: Général

Du 8 août au 8 septembre 2006

Projet de modification du Plan d'Occupation des Sols

Par arrêté n° 2006-439 du 07 juillet 2006, le Maire de Le Passage a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du Plan d'Occupation des Sols approuvé le 27 février 2002.
La modification du Plan d'Occupation des Sols porte sur les secteurs suivants :
- Secteur de "Barroy"
- Secteur de "Candeboué"
- Secteur La Ville (La Bénazie)
- Secteur La Ville (Passage-Bourg)

A cet effet, Monsieur Serge GABASSI, domicilié 1, impasse de Telle 47310 PONT DU CASSE a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera à la Mairie du 8 août au 8 septembre 2006, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les :
- Mardi 8 août 2006 de 9 heures à 12 heures
- Vendredi 25 août 2006 de 14 heures à
17 heures
- Vendredi 1er septembre 2006 de 9 heures à
12 heures
- Vendredi 8 septembre 2006 de 14 heures à
17 heures
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du POS pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public à la Mairie dès leur réception.