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Actualités

ENQUETE PUBLIQUE

Posté le 11/08/2006 à 09h15 :: Général

Du 23 août au 7 septembre 2006

Projet de classement et déclassement des voies communales

Par arrêté n°2006-466 du 27 juillet 2006, Monsieur le Maire du Passage a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative aux classement et déclassements des voies ci-aprés :
- Classement de la voie d'accés à la résidence "Les Oliviers" - rue Jules Romains
- Déclassement partiel d'une dépendance du Domaine public communal - avenue Justin Maurice
- Déclassement partiel du Chemin rural de la Grande Borde
- Déclassement du Chemin rural de "Bernou"
- Déclassement du Chemin rural de Fouys
- Déclassement partiel d'un délaissé de la voie communale n°11 - Route du Peyré.

Monsieur Patrick TINGAUD, demeurant 30, chemin de Montalivet à ESTILLAC, Lot et Garonne, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, siégera à la Mairie du PASSAGE.

Les pièces du dossier ainsi que le Registre d'Enquête Publique seront déposés en Mairie pendant 15 jours consécutifs, du 23 août au 07 septembre 2006, aux heures normales d'ouverture des bureaux, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre qui sera ouvert ou les adresser, par écrit, au Commissaire-Enquêteur.

Monsieur le Commissaire-Enquêteur recevra, en personne, à la mairie, les observations du public les :

- Mercredi 23 août 2006 de 9h à 12 heures
- Jeudi 7 septembre 2006 de 14h à 17 heures.

A l'expiration du délai fixé à l'article 3 de l'arrêté, le Commissaire-Enquêteur constate sur le registre de clôture de l'enquête et, transmet, dans le délai d'un mois, le dossier à Monsieur le Maire avec ses conclusions.