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Actualités

LES ANIMAUX DANGEREUX OU GENANTS

Posté le 30/10/2007 à 15h11 :: Général

Les animaux peuvent être à l'origine de toutes sortes de gênes ou d'accidents.

La loi protège les droits des tiers en rendant le gardien responsable (propriétaire ou personne momentanément chargée de sa garde).
Vous avez la possibilté d'obtenir plus d'informations sur ce sujet en téléchargeant le document suivant :

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