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Actualités

RAPPEL REGLEMENTATION BRUIT

Posté le 07/06/2010 à 17h05 :: Général

En ce début de période estivale, les activités de jardinage sont d'actualité.
Nous rappelons qu'il existe, sur la Commune du Passage d'Agen, un arrêté municipal pour réglementer les bruits de voisinage.
Celui-ci est consultable au Service Réglementation - Urbanisme de la Mairie.

Extraits de l'arrêté n° 2004-147 du 14 juin 2004 modifié le 18/08/2005 :

Définition des "Bruits de Voisinage" : "est considéré comme bruit de voisinage, tout bruit lié au comportement d'une personne ou d'une chose dont elle a la garde, ou d'un animal placé sous sa surveillance, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, en raison de l'une des caractéristiques suivantes : durée, répétition, ou intensité."

Ainsi, "les activités de bricolage et de jardinage effectuées par des particuliers à l'aide d'engins à moteurs (perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, tondeuses à gazon, débroussailleuses, motoculteurs, tronçonneuses,...) ne pourront être effectuées que :
- du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 20h
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 20h
Elles sont strictement interdites en dehors de ces horaires, ainsi que les dimanches et jours fériés."

Service Réglementation : 05 53 77 18 77