Certificat de vie commune ou de concubinage
Vous vivez en union libre
Vous êtes en général considéré comme célibataire.
Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu'à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF...).
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Même si aucun texte n'oblige les maires à délivrer ce certificat, la mairie du PASSAGE peut vous l’établir aux guichets de l’Etat Civil sur présentation :
- d’un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport),
- des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...) AUX DEUX NOMS.
Coût : gratuit.
Délai : 24 heures
N.B. :
Il n'est pas possible de délivrer un certificat aux personnes hébergées.
Le site service-public.fr rappelle les dispositions suivantes :
« Au cas où le maire refuserait de vous délivrer le certificat, vous pouvez le remplacer par une déclaration sur l'honneur signée par vous, la personne avec qui vous vivez et deux témoins que vous aurez choisis. »
