Inscriptions sur les listes électorales
Renseignements à la Mairie, Service Elections / Etat Civil
Téléphone : 05.53.77.18.77
Règles générales
- Etre de nationalité française
- Etre majeur ou atteindre sa majorité avant le dernier jour de février qui suit la clôture des inscriptions
- Etre domicilié au PASSAGE
Les inscriptions se font toute l'année en mairie ou dans un relais. Seules les démarches effectuées avant le 31 décembre seront prises en compte pour les scrutins de l'année suivante. Chaque électeur recevra une carte tous les 3 ans, mais toute modification portant sur un changement de bureau de vote, entraînera l'édition d'une nouvelle carte.
Pièces à fournir :
- Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
- Justificatif de domicile récent : Quittance de loyer , Facture de téléphone , Facture EDF -GDF
- Un certificat d'hébergement est à fournir pour les personnes hébergées ainsi que pour les jeunes adultes vivant chez leurs parents.
Changement de domicile
Si vous avez déménagé, il faut vous inscrire auprès de votre nouvelle mairie avant le 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir voter l'année suivante. Après un déménagement, il est nécessaire d'effectuer systématiquement une nouvelle demande d'inscription sur les listes électorales auprès de sa nouvelle mairie d'arrondissement.
Plusieurs situations possibles:
- Si vous déménagez dans une autre commune:
- Si vous restez au Passage d’Agen:
Le changement de votre adresse sur les listes électorales n'est pas automatique.
Il convient de se rapprocher de la mairie pour effectuer une modification d'adresse sur les listes électorales.
Inscriptions dite "d'office" des jeunes de 18 ans : loi n°1027 du 10 Novembre 1997
Dès le mois de Septembre, l'INSEE fait parvenir au service élection un fichier comportant les nom et adresse des jeunes de 18 ans ou qui auront 18 ans avant le dernier jour de février qui suit la clôture des inscriptions.
ATTENTION : Le recensement militaire des jeunes de 16 ans effectué au service de l'état civil n'entraîne pas automatiquement leur inscription sur les listes électorales.
Cas particulier
Les jeunes qui auront atteint leur majorité entre le 1er mars et la veille d'une élection devront se présenter au service des élections muni d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile, et d'un certificat d'hébergement (pour ceux qui vivent chez leurs parents).
Inscription des ressortissants européens
Les citoyens de l'Union Européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuvent participer à l'élection des députés européens et des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français.
Inscription des français établis hors de France
Les français établis hors de France peuvent s'inscrire au Consulat ou à l'Ambassade de France du pays où ils résident. Ils pourront donc voter sur place mais uniquement aux élections nationales (Présidentielle, Européenne, Référendum). Ils peuvent également être inscrits, sur leur demande, sur les listes électorales d'une commune française et pourront ainsi voter pour les autres élections politiques.
Procurations
Les électeurs empêchés le jour du scrutin peuvent faire établir une procuration.
Pour cela, ils doivent se présenter au Tribunal d'Instance ou au Commissariat de Police.
Aucun délai n'est fixé pour l'établissement d'une procuration. Cependant il est prudent de faire la démarche le plus tôt possible ou au plus tard, la semaine précédant le scrutin.
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile
- Attestation sur l'honneur certifiant l'impossibilité d'être présent dans la commune d'inscription le jour du scrutin.
