Livret de famille
Vous devez présenter le livret de famille avec filiation complète lors de l'établissement de certains papiers (carte nationale d'identité, passeport.). D'autres pièces justificatives vous seront alors réclamées (un extrait d'acte de naissance, justificatif(s) de domicile par exemple).
Eléments du livret de famille
Il indique les noms, date et lieu de naissance des parents. Il comporte, en général:
- l'extrait de l'acte de mariage des époux (ou parents),
- les extraits des actes de naissance des enfants,
- les actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
- les extraits des actes de décès des époux (ou parents).
Le livret de famille mentionne :
- à la demande des parents, l'acte d'un enfant né sans vie,
- à la demande de l'intéressé, tout ce qui a trait à la nationalité française et les mentions de tout changement éventuel de nationalité,
- tout jugement modifiant votre état civil et votre vie familiale (divorce, séparation de corps…)
Le livret de famille informe sur :
- le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions,
- les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,
- le droit de la nationalité française.
Mise à jour du livre
Vous devez veiller à mettre à jour votre livret de famille.
Si vous utilisez un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil, vous êtes passible d'une amende.
Il existe 5 types de livrets de famille :
- le livret de famille des époux,
- le livret de famille de la mère d'un enfant naturel,
- le livret de famille du père d'un enfant naturel,
- le livret de famille commun du père et de la mère d'un enfant naturel,
- le livret de famille du père ou de la mère d'un enfant adopté.
Délivrance d'un autre livret
Un deuxième livret de famille peut vous êtes délivré:
- en cas de perte, de vol ou de destruction de votre livret de famille,
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
- en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret est remis à celui qui en est dépourvu.
