Mariages
Les dossiers de mariage sont réceptionnés en mairie, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, et requièrent la présence des 2 futurs époux au moins à 2 reprises :
- lors du retrait du dossier
- lors du dépôt du dossier (fixation en commun de la date de cérémonie)
- Condition d'âge
Des dispenses pour motif grave peuvent être accordées par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage.
Chacun des futurs époux doit :
- donner son consentement (pour les mineurs, le consentement des parents est en plus exigé),
- n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le président de la République), ne pas être marié.
Conditions à remplir pour les femmes veuves ou divorcées
Si vous êtes veuve ou divorcée, vous ne pouvez vous remarier que 300 jours après la dissolution du mariage précédent.
Ce délai peut être abrégé:
- par une décision du tribunal de grande instance,
- ou sur présentation d'un certificat médical attestant que vous n'êtes pas enceinte.
Conditions à remplir pour les mariages mixtes
Les mariages mixtes sont des mariages entre époux de nationalités différentes.
Chacun des époux obéit à sa loi nationale.
La loi française interdit d'épouser un étranger déjà marié dans son pays.
Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.
Formalités
Adressez-vous au service Etat-civil, avec les pièces suivantes:- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
Autres pièces à fournir:
- un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, ou moins de 6 mois s'il est délivré dans un consulat,
- un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois; la visite médicale prénuptiale étant obligatoire pour chacun des époux et remboursable à 75 % par la sécurité sociale.
- un justificatif de domicile à vos noms (quittance, facture EDF, télécoms…)
- un certificat du notaire si vous avez conclu un contrat de mariage, d'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées
Publication des bans
Les futurs époux doivent également:
- indiquer les noms, prénoms, profession et domicile des témoins,
- faire publier les bans à la mairie (10 jours francs)
Contrat de mariage
Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.
En cas de mariage à l'étranger
A l'étranger, une fois que le mariage entre un ressortissant français et un(e) étranger(e) a été célébré et enregistré par l'officier de l'état civil local, il doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France.
Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères. Cette formalité ne concerne en rien la mairie du domicile