Ville Le Passage

LES BRANCHEMENTS

• Vous construisez votre maison : toute demande de raccordement au(x) réseau(x) d’eau potable et/ou d’assainissement doit être adressée à Monsieur le Maire. Il vous suffit de compléter le formulaire type.

Télécharger : Demande de branchement au réseau public

Après étude de la faisabilité technique sur place, le responsable de la régie des eaux établira une estimation forfaitaire pour la réalisation du ou des branchement(s) sur la partie située sous le domaine public. Au-delà du domaine public, le propriétaire fera effectuer les branchements par une entreprise de son choix.
Les travaux seront réalisés par la régie municipale des eaux après acceptation du forfait par le pétitionnaire.
Les tarifs appliqués sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
A l’issue des travaux, en application des articles L1331-4 et L1331-11 du Code de la Santé Publique, la Régie Municipale des Eaux assure le contrôle de vos installations privatives d’évacuation des eaux usées sur rendez-vous au 05 53 77 18 72.
 

• La participation pour raccordement à l’égout :

Toute construction nouvelle, reconstruction, extension ou transformation réalisées postérieurement à la mise en service de l’égout et nécessitant la délivrance d’un permis de construire est assujettie à la participation pour raccordement à l’égout (P.R.E.) lorsqu'elle est effectivement raccordée au réseau public d'assainissement collectif. Les tarifs sont fixés par délibérations du Conseil Municipal.

• Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Vous construisez votre habitation dans une zone d'assainissement non collectif, il vous suffit alors, de télécharger le formulaire vous précisant la procédure à suivre.

 Télécharger : Demande d'une installation d'un dispositif d'assainissement non collectif

En zones rurales ou en périphérie des zones urbaines, les habitations ne peuvent pas toutes être raccordées à un réseau d'assainissement collectif pour des raisons d'efficacité et de coût. Chaque habitation doit alors disposer d'une installation individuelle assurant le traitement de ses eaux usées. Il s'agit donc d'Assainissement Non Collectif (ANC).

La Loi sur l'Eau du 03 janvier 1992 a imposé aux communes d'établir un schéma directeur d'assainissement et de mettre en place un service de contrôle de ces dispositifs d'assainissement non collectif, qui comprend la vérification de la conception, de l'implantation et de réalisation des nouvelles installations, ainsi que la vérification périodique du bon fonctionnement des installations existantes.

Depuis le 1er janvier 2006, la Commune du Passage a créé un Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), qui est chargé de contrôler ces installations, et qui donne lieu au paiement d'une redevance :
- 145 € H.T. pour le contrôle des installations nouvelles
- 11 € H.T. par semestre pour la vérification des installations déjà existantes
Le montant de ces redevances est fixé par délibérations du Conseil Municipal.