Avis d’enquête publique : Procédure de révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération d’Agen (SCoT).
Par Arrêté d’enquête publique n°2025 AG 145 (lien) en date du 11 août 2025, le Vice-Président de l’Agglomération d’Agen a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la Révision°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce projet a pour objectif la révision d’un document de planification stratégique à l’échelle des 44 communes membres de l’Agglomération.
L’enquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au jeudi 16 octobre 2025 à 17h00 soit sur une durée de 32 jours consécutifs. M. le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision n° E25000083/33 du 5 juin 2025, a désigné Monsieur Jean-Marie JUAN, sous-directeur administratif retraité, en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Christian MEMOIRE en qualité de Commissaire enquêteur suppléant en vue de procéder à l’enquête publique.
M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations portant sur le projet de Révision n° 1 du SCoT, lors des 4 permanences organisées dans les lieux, aux jours et horaires mentionnés ci-dessous :
- Lundi 15 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de PUYMIROL
- Jeudi 25 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de LAYRAC
- Mercredi 8 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de ESTILLAC
- Jeudi 16 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 au siège de l’Agglomération d’Agen, 8, rue André Chénier à Agen
Le dossier soumis à l’enquête publique sera composé des pièces suivantes : un recueil des pièces administratives, le projet de Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT (PAS), le projet de Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT (DOO), la justification des choix, le diagnostic territorial incluant l’analyse de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestier, l’évaluation environnementale, le programme d’actions, le résumé non technique, le recueil des avis exprès émis par les personnes publiques associées, et notamment, l’avis de l’Autorité environnementale émis le 02 juillet 2025 ainsi que l’avis de la Commission Départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) réunie le 7 juillet 2025 et un registre d’enquête sur feuillet non mobile, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête publique ainsi que les registres d’enquête côtés et paraphés seront déposés, pendant toute la durée de l’enquête publique, du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025 inclus, dans les lieux suivants :
Au siège de l’enquête publique : le siège de l’Agglomération d’Agen, 8. rue André Chénier, 47916 Agen cedex 9, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
Dans les mairies des 3 communes suivantes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- à la Mairie de Bon-Encontre : du lundi au vendredi de 9h à 12h30, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 13h30 à 17h,
- à la Mairie de Brax : le lundi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h, le mardi de 8h30 à 12h, le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 18h, le jeudi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 13h30,
- à la Mairie de Foulayronnes : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique aux horaires d’ouverture mentionnés ci avant et au siège de l’enquête publique ainsi que dans les mairies des 4 communes suivantes :
- à la Mairie d’Astaffort : du lundi au vendredi de 9h à 12h, les lundis, mercredis et vendredis de 14h à 17h,
- à la Mairie de Beauville : du lundi au vendredi de 9h à 12h,
- à la Mairie de Boé : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
- à la Mairie de Le Passage d’Agen : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Un registre d’enquête côté et paraphé sera également disponible dans ces 4 communes.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions dans les registres prévus à cet effet, dans les lieux précisés.
Le public pourra également :
Les remettre oralement ou par écrit au Commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tiendra, telles que précisées ;
Les adresser par courrier, au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur, Révision du SCoT, Agglomération d’Agen, 8. rue André Chénier, 47916 Agen cedex 9,
Les adresser par mail, à l’adresse suivante : enquete-publique-scot@agglo-agen.fr
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou document réceptionné après le jeudi 16 octobre 2025 à 17 heures ne pourra être pris en considération par le Commissaire enquêteur.
Le Vice-Président de l’Agglomération, Monsieur Henri Tandonnet est responsable du projet de révision n°1 du SCoT d’Agen. Toute information concernant ce dossier peut être demandée auprès de l’Agglomération d’Agen, Service Planification, 8. rue André Chénier, 47916 AGEN cedex 9 (05.53.69.53.42 / 05.53.69.21.88).
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’Agglomération, dans le cadre des dispositions de l’article L. 123-11 du Code de l’environnement.
A l’expiration du délai de l’enquête publique les registres seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur pour être clos et signés par ce dernier.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête à compter de leur réception, au siège de l’Agglomération d’Agen ainsi que dans les différents lieux d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi sur le site de l’Agglomération d’Agen.
A l’issue de l’enquête publique, le dossier de Révision n°1 du SCoT de l’Agglomération d’Agen, éventuellement modifié pour prendre en compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation par délibération du Conseil Communautaire de l’Agglomération d’Agen.