Etat-Civil

Service Population

Responsable : Florence SEURIN

Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
BP 7 - 47520 Le Passage d’Agen

Téléphone : 05 53 77 18 77
Télécopie : 05 53 98 14 77

Contacter le service

Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Horaires de l’accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Vos démarches administratives :

A savoir :

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et au retrait du dossier.

Les originaux des justificatifs doivent être obligatoirement fournis.

Votre nouvelle carte d'identité vous sera remise contre la restitution de votre ancienne carte d'identité.

Afin de faciliter les démarches et de réduire le temps d’attente, les dépôts de dossier et retraits " carte d'identité" se font uniquement sur rendez-vous auprès du service Population.

Demander une carte d’identité 

Que faire en cas de perte ou de vol de ma carte d’identité

Afin de faciliter les démarches et de réduire le temps d’attente, les dépôts et retrait de dossier "passeport" se font uniquement sur rendez-vous auprès du service Population.

Demande de rendez-vous :

Par téléphone au 05 53 77 18 77

En ligne

Obtenir un passeport 

 Aucune demande d’acte d’état-civil ne peut être traitée par simple appel téléphonique.

Toutes les demandes doivent être formulées à la Mairie du lieu de survenance de l’événement (naissance, mariage, décès), soit :

  • Par écrit, en joignant une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse Télécharger la demande d’acte(s) d’état-civil
  • Aux guichets du service Population

Dans chacun des cas, la pièce d’identité, le passeport …(ou photocopie) du demandeur sera nécessaire.

Les actes vous seront envoyés par voie postale.

Informations :

Acte de naissance 

Acte de mariage 

Acte de décès 

Transposition en langue étrangère d'un acte d'état civil 

Rectification d'une erreur sur un acte d'état civil

Un livret de famille est remis automatiquement en deux circonstances :

  • La naissance du premier enfant,
  • Le mariage, si les époux n’ont pas déjà obtenu de livret à l’occasion de la naissance de leur premier enfant.

La réforme sur la filiation a introduit un modèle de livret unique, en application de la suppression des notions d’enfant légitime et d’enfant naturel.

Informations :

Délivrance du livret lors du mariage 

Délivrance du livret à la naissance du premier enfant  

Mise à jour du livret  

Délivrance d'un second livret lors d'une séparation 

Perte, vol ou destruction du livret 

La reconnaissance est un acte totalement libre qui peut se faire à tout moment ( y compris avant la naissance lorsque la grossesse est établie médicalement ) et auprès de toute mairie.

Au Passage d’Agen, vous pouvez vous adresser au service Population.

En savoir plus 

La déclaration de naissance est à faire dans les 3 jours qui suivent la naissance, le jour de l'accouchement n'étant pas décompté. Lorsque le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En savoir plus  

Où s'adresser ?

  • à la Mairie du lieu de naissance.

La loi ne fait en aucun cas obligation au Maire de délivrer un certificat d’hérédité.

La Ville du Passage d’Agen ne les délivre plus depuis le 1er juin 2014.

En savoir plus

La certification et la légalisation d'une signature servent à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l'intervention d'un officier public, comme une attestation sur l'honneur.

Les signatures doivent être manuscrites.

Important : la légalisation de signature n’a pas pour effet d’authentifier le texte lui-même.

Modalités pratiques :

La personne intéressée doit s'adresser à l'accueil de la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser  non signée accompagnée d'une carte d'identité où figure sa signature. Elle devra justifier d'une adresse sur la Commune avec l'adresse figurant sur sa carte d'identité ou bien un justificatif de domicile.

Pièces à fournir :

  • Document sur lequel doit être légalisée la signature. Le document doit être rédigé en français.
  • Justificatif de domicile (facture EDF, téléphone fixe et portable, eau, avis d’imposition)
  • Pièce d’identité du signataire avec photo et signature (exemple : carte d’identité, passeport, permis de conduire, …).

La constitution de votre dossier de mariage s’effectue exclusivement par les jeunes mariés, à la Mairie où doit être célébré le mariage.

Au Passage d’Agen, le service Population se chargera de vous accueillir.

En savoir plus 

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

A compter du 1er novembre 2017 le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est de la compétence des Communes. Ainsi, il revient désormais, dans chaque Commune, à l’officier d’état civil (et non plus au greffe du Tribunal d’instance),  de recevoir la déclaration conjointe des partenaires, la modification de la convention de PACS et la dissolution de celui-ci.

En revanche, pour modifier ou dissoudre un PACS enregistré avant le 1er novembre 2017, les partenaires doivent s’adresser  à la Commune du lieu du greffe du Tribunal d’instance qui a procédé à l’enregistrement du PACS.

Commune du Passage d’Agen :

L’enregistrement du PACS se fait uniquement sur rendez-vous :

Mairie

Service Population

Place du Général de Gaulle

47520 Le Passage d’Agen

Tel : 05 53 77 18 77 du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h  et de 13h30 à 17h

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Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent.

La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).

L'imprimé à télécharger sera complété par les demandeurs et devra être impérativement signé par les 2 personnes concernés en présence de l'Officier d'état-civil.

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Télécharger l'imprimé  « Déclaration d’union libre »

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

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► Télécharger le guide « Parrainage civil » de la Mairie du Passage d’Agen ◄


Un ressortissant étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement).
Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en Mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

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La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

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Tout jeune Français doit faire la démarche de se faire recenser, auprès de la Mairie de son domicile, entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

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Une attestation de recensement  est délivrée. Elle permet de s’inscrire aux concours de la fonction publique et aux examens (baccalauréat, conduite accompagnée…). Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les Mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois, possible de demander un justificatif au bureau du Service national dont vous dépendez, soit pour la Commune:

 CASERNE CARAYON LATOUR
33 rue Rigoulet
33000 BORDEAUX
Tél. : 05 57 85 12 92