Urbanisme

Responsable : Jean-Bernard GUIBERT

Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
BP 7 - 47520 Le Passage d’Agen

Téléphone : 05 53 77 18 77
Télécopie : 05 53 98 14 77

►Contacter le service◄

Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Horaires de l’accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

 

 

Le cadastre est un document établi et mis à jour par les services de l’État.

Il dresse l’état de la propriété foncière d’un territoire

Consultation  

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification urbaine qui, à l’échelle du territoire de l’Agglomération d’Agen, établit un projet global d’aménagement et d’urbanisme fixant  les règles générales d’occupation d’utilisation du sol sur le territoire de chacune des Communes membres.

Pour en savoir plus

Le Plan de Prévention du Risque "inondation" (PPRI) du secteur de l’Agenais est un document établi par les services de l’Etat, destiné à définir les zones inondables et les prescriptions ou interdictions en termes de constructibilité.

Vous êtes invités à consulter la carte des aléas au service Urbanisme ou cliquer ici.

 

Le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome d’Agen-La Garenne est un document établi par les services de l’État. Il fixe les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Il vise à interdire ou à limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises à ces nuisances.

Vous êtes invités à consulter le PEB au service Urbanisme 

La Commune possède 2 monuments historiques, à savoir :

  • L’église Sainte-Jehanne de France
  • Le Pont-Canal et ses 4 écluses

Le respect et le contrôle de tout projet à l’intérieur de leur périmètre de protection sont assurés par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Nous vous invitons à vous rapprocher du service Urbanisme pour prendre connaissance de chacun des périmètres de protection.

Selon l’ampleur et les caractéristiques des travaux projetés, vous êtes soumis au régime d’autorisation (permis de construire, permis de démolir) ou au régime déclaratif (déclaration préalable).

Les notices et les formulaires à compléter, avant tout démarrage des travaux projetés sont téléchargeables sur les liens ci-après.

Permis de construire 

Permis de démolir 

Déclaration préalable

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné ou permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe donc 2 types de certificat d'urbanisme.

Pour en savoir plus

Si vous avez un projet de construction, nous vous invitons à consulter les fiches pratiques mises à votre disposition.

 

 

"Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest", ligne TGV Bordeaux-Toulouse.

Pour en savoir plus