Réglementation

Responsable : Jean-Bernard GUIBERT

Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
BP 7
47520 Le Passage d’Agen

Téléphone : 05 53 77 18 77
Télécopie : 05 53 98 14 77

►Contacter le service◄

Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Horaires de l’accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

 

Avant toute occupation du domaine public, à l'occasion notamment de l'organisation de manifestations ou de  la mise en place d’un échafaudage ou de l'installation d’une benne sur trottoir en vue de la réalisation de travaux privatifs ou pour les besoins d’un déménagement, nous vous invitons à contacter au préalable le service Règlementation qui vous précisera les démarches ou formalités à accomplir.

Le numérotage est effectué par les services municipaux. Il concerne les voies publiques ou les voies privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique. Un numéro de voie est indispensable pour la réception de votre courrier ou toute autre démarche de la vie quotidienne.

Pour faire une demande de numéro, complétez le formulaire en ligne

Le Règlement Sanitaire Départemental (RDS) est établi par l’État. Il fixe notamment les règles générales à respecter en matière d'hygiène et de salubrité publiques.

Pour en savoir plus

Les établissements recevant du public (ERP) sont constitués de tous bâtiments, locaux et enceintes publiques ou privés dans lesquels des personnes extérieures sont admises et que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés par types et par catégories qui définissent les normes réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

Pour en savoir plus :  Service-public.fr | developpement-durable.gouv.fr

Les débits de boissons temporaires à l'occasion notamment d’une manifestation nécessitent obligatoirement une autorisation préalable délivrée par le Maire.

Pour en savoir plus 


La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire, est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers). Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés ne sont autorisés à participer qu’à 2 ventes au déballage par an au maximum. Ils ne peuvent y vendre que des objets personnels et usagés (vide-greniers).

Pour en savoir plus 

Les ventes au déballage donne lieu à une déclaration préalable auprès du Maire.Télécharger la Déclaration préalable d'une vente au déballage

 

Le nombre d’autorisations de stationnement dédié à l’exploitation de cette activité est fixé à 3 emplacements sur la Commune, à savoir :

  • Emplacement n° 1 – place Sainte-Jehanne
  • Emplacement n° 2 – Place de la République
  • Emplacement n° 3 – place du Général de Gaulle

Comment obtenir une autorisation de stationnement de taxi (licence de taxi) ?


Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Consultez ou télécharger l’arrêté municipal n° 2015-194 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Pour en savoir plus : service-public.fr | bruit.fr

Code de la Santé Publique

Les publicités, enseignes et pré enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie fixée par le  Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

L'exploitant d'un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable ou une demande d'autorisation auprès du maire.

En savoir plus : agglo-agen.net | service-public.fr

 

Télécharger la Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne

Télécharger la Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Une catastrophe naturelle est caractérisée par l'intensité anormale d'un agent naturel (inondation, sécheresse...) lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. Un arrêté interministériel constate l'état de catastrophe naturelle. Il permet l'indemnisation des dommages directement causés aux biens assurés, en vertu de la loi du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Une catastrophe naturelle n'est déclarée que si elle occasionne des dommages non couverts par les contrats d'assurance habituels.

Vous êtes victime d'une catastrophe naturelle, que devez-vous faire ?

Si vos biens sont assurés, vous devez immédiatement :

  • Le signaler par lettre en Mairie et y joignant des photographies,
  • Déclarer le sinistre à votre assureur en précisant la nature des dommages subis,

Lorsque la catastrophe naturelle est publiée dans le Journal Officiel, vous devez transmettre l’arrêté  interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à votre assureur dans les 10 jours.

Pour en savoir plus