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Conseils municipaux

 

 

Le Conseil municipal est élu tous les six ans lors des élections municipales.

 

Il est composé de 29 membres qui désignent le Maire.

 

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, est communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de “police des séances”.

 

Sa compétence s’étend à de nombreux domaines d’intérêt local: il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), décide des travaux, gère le patrimoine communal, accorde des aides favorisant le développement économique…

 

Les conseils ont lieu à l’Hôtel de Ville et le plus souvent le mardi.

 


 

Le Conseil Municipal de la Ville du Passage d’Agen se réunira en séance publique  le Mardi 06 février 2024 à 18h30, à l’Hôtel de Ville – Salle du Conseil municipal.

 

Téléchargez l’ordre du jour de la prochaine séance. 

 


 

Comptes rendus de l'année 2024

• Conseil municipal du 6 février 2024 - Liste délibérations

 

Comptes rendus de l'année 2023

• Conseil municipal du 12 décembre 2023 - Liste délibérations Rapport succint

• Conseil municipal du 7 novembre 2023 - Liste délibérations Rapport succint

• Conseil municipal du 26 septembre 2023 - Liste délibérations  Rapport succint

• Conseil municipal du 20 Juin 2023 - Liste délibérations Rapport succint

• Conseil municipal du 09 Juin 2023 - Rapport succint

• Conseil municipal du 11 avril 2023 - liste délibérations  Rapport succint

• Conseil municipal du 14 mars 2023 - liste délibérations  Rapport succint

• Conseil municipal du 07 février 2023 - liste délibérations Rapport succinct 

 

Comptes rendus de l'année 2022

• Conseil municipal du 13 décembre - liste délibérations    Rapport succinct 

• Conseil municipal du 29 novembre - Rapport succinct

• Conseil municipal du 27 septembre - Rapport succinct

• Conseil municipal du 07 juin  - Rapport succinct

• Conseil municipal du 12 avril  - Rapport succinct

• Conseil municipal du 15 mars  - Rapport succinct

• Conseil municipal du 08 février  - Rapport succinct

 

Comptes rendus de l'année 2021

• Conseil municipal du 14 décembre  - Rapport succinct

• Conseil municipal du 22 juin  - Rapport succinct

• Conseil municipal du 08 juin  - Rapport succinct

• Conseil municipal du 23 mars  - Rapport succinct

• Conseil municipal du 09 mars  - Rapport succinct

• Conseil municipal du 02 février  - Rapport succinct

 

Comptes rendus de l'année 2020

• Conseil municipal du 24 novembre  - Rapport succinct

• Conseil municipal du 05 juillet  - Rapport succinct

• Conseil municipal du 09 juin  - Rapport succinct

• Conseil municipal du 04 février  - Rapport succinct

 

Comptes rendus de l'année 2019

• Conseil municipal du 17 décembre - Rapport succinct

• Conseil municipal du 12 novembre - Rapport succinct

• Conseil municipal du 21 octobre - Rapport succinct

• Conseil municipal du 24 septembre - Rapport succinct

• Conseil municipal du 11 juin - Rapport succinct

• Conseil municipal du 09 avril - Rapport succinct

• Conseil municipal du 12 mars - Rapport succinct

• Conseil municipal du 5 février - Rapport succinct

Délibérations année 2024

Séance du 06 février 2024

 

Délibérations année 2023

Séance du 12 décembre 2023

Séance du 07 novembre 2023

Séance du 26 septembre 2023

Séance du 20 juin 2023

Séance du 09 juin

• Séance du 11 avril Partie1 | Partie2

Séance du 14 mars

Séance du 07 février

 

Délibérations année 2022

Séance du 13 décembre

Séance du 29 novembre

Séance du 27 septembre

Séance du 07 juin

Séance du 12 avril

Séance du15 mars

Séance du 08 février

 

Délibérations année 2021

Séance du 14 décembre

Séance du 22 juin partie 1 - partie 2

Séance du 08 juin

Séance du 13 avril

Séance du 23 mars

Séance du 09 mars

Séance du 02 février

 

Délibérations année 2020

Séance du 24 novembre

Séance du 05 juillet + PV Elections Maire et Adjoints 2020

Séance du 09 juin

Séance du 09 juin (suite)

 

Délibérations année 2019

Séance du 17 décembre

Séance du 17 décembre

Séance du 12 novembre

Séance du 21 octobre

Séance du 24 septembre

Séance du 11 juin

Séance du 09 avril

Séance du 12 mars

Séance du 5 février

 

Délibérations année 2018

Séance du 11 décembre

Séance du 2 octobre

Séance du 12 juin

Séance du 10 avril

Séance du 13 mars

Séance du 13 février

Séance du 30 janvier

 

Délibérations année 2017

Séance du 12 décembre

Séance du 14 novembre

Séance du 03 octobre

Séance du 20 juin

Séance du 11 avril

Séance du 14 mars

Séance du 07 février

 

Délibérations année 2016

Séance du 13 décembre

Séance du 15 novembre

Séance du 20 septembre 

Séance du 7 juin

Séance du 8 avril

Séance du 8 mars

 

 

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