Les marchés publics

Responsable : Bénédicte BAURENS

Téléphone :  05 53 77 18 77
Télécopie : 05 53 98 14 77

Hôtel de Ville
Place du général de Gaulle
BP 7
47520 Le Passage d'Agen


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La ville du Passage d'Agen dématérialise ses procédures de marchés publics en mettant à disposition des entreprises les avis d'appels publics à concurrence, les documents de consultation et les formulaires nécessaires à la soumission des candidatures et des offres, sur sa plateforme de marchés publics.

Ainsi, les entreprises ont la possibilité de :

  • Retirer les dossiers de consultation disponibles
  • Répondre en ligne aux consultations

 Le site e-marchespublics.com offre un accès facile aux consultations lancées par la ville du Passage d’Agen.

. Ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales

► Voir le texte sur Legifrance

. Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

► Voir le texte sur Legifrance

. Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

► Voir le texte sur Legifrance

. Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics

► Voir le texte sur Legifrance