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Elections

 

 

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), l’inscription relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription auprès de la Mairie.

 

A savoir : le changement  d’adresse auprès des services postaux n’est pas pris en compte.

 

La cérémonie de citoyenneté est un moment fort dans la vie des jeunes majeurs où sont évoqués les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique et où ils sont sensibilisés aux droits et devoirs du citoyen.

 

Cette cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune âgé de 18 ans, nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.


Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année précédente et le dernier jour du mois de février de l'année en cours, et figurant sur la liste électorale est invité en tant que :


• jeune inscrit d'office suite à son recensement ;
• jeune ayant effectué une inscription volontaire ;
• jeune inscrit comme citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne.

 

La cérémonie se déroulera le samedi 5 avril 2025 à partir de 11h00 à la Salle du Conseil Municipal.

 

Lors de cette cérémonie, une carte électorale ainsi qu’un livret de citoyenneté lui présentant ses droits et obligations civiques en tant que jeune majeur, lui seront remis.

 

Les jeunes ne pouvant pas assister à cette cérémonie, recevront leur carte électorale par courrier

 

Pour être inscrit sur la liste électorale, il faut obligatoirement :

• Avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française* et jouir de ses droits civils et politiques ;

• Avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis 6 mois, soit y être contribuable depuis au moins 2 ans.

 

*les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

 

 Pièces à fournir :

• Le formulaire CERFA de demande d'inscription dûment renseigné (cerfa n° 12669*02) ;

• La photocopie de la pièce d'identité ;

• Le justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune, justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune ou justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis 2 ans.

 

 Pour vérifier à tout moment, votre inscription électorale dans la commune :

• Rendez-vous sur le page Internet service-public.fr - Interroger sa situation électorale  : ce service en ligne vous indique dans quelle commune vous êtes inscrit pour voter et vous précise l'adresse de votre bureau de vote ;

• Contactez le service Population au 05 53 77 18 77.

 

Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le site service-public.fr

• Inscription d’office à 18 ans

• Nouvelle inscription

• Déménagement

• Citoyen européen

• Carte électorale 

Les prochaines élections sont les élections présidentielles en 2027.

En application de l’article L. 28 du code électoral, tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie (ou photocopie) de la liste électorale ainsi que des tableaux rectificatifs, sous réserve toutefois que l’intéressé s’engage sur l’honneur à ne pas faire un usage purement commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée.

 

Rien ne s’oppose, lorsque les listes électorales sont gérées par des moyens informatiques, à ce que copie soit délivrée à l’intéressé sous forme de support informatique, sous réserve, bien entendu, du juste paiement de la prestation ainsi fournie.

 

Le maire devra veiller à ce que tous les demandeurs soient traités de la même manière et que nul ne soit dispensé de payer le prix de la prestation en cause

Pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur une liste électorale. La liste électorale est permanente mais elle fait l’objet d’une révision annuelle qui est effectuée par une commission administrative de révision. La commission administrative, dont le maire ou son représentant fait partie, a notamment pour mission de statuer sur les demandes d’inscription ou de radiation reçues en mairie, de s’assurer que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote.

 

Pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur une liste électorale, cette inscription est obligatoire. Personne ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.

 

Une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote dans chaque commune. Lorsqu’il existe plusieurs bureaux de vote dans une même commune, une liste électorale générale est dressée à partir des listes spéciales à chaque bureau de vote, lors de la clôture des listes électorales.

 

La liste électorale est permanente mais elle fait l’objet d’une révision annuelle qui est effectuée par une commission administrative de révision.

 

La commission administrative compétente pour la révision électorale est également compétente pour celle des listes électorales complémentaires. Elle se prononce sur les demandes d’inscription des ressortissants communautaires sur les listes électorales complémentaires et procède aux radiations nécessaires dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français.

 

Listes électorales complémentaires :

Les citoyens de l’Union européenne résidant dans un pays membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent exercer leur droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu’aux élections municipales.

Les 6 bureaux de vote de la commune du Passage d’Agen sont généralement ouverts de 8h à 18h.

 

Pour pouvoir voter, n’oubliez pas les pièces nécessaires, à savoir :

• La carte électorale (elle n'est pas obligatoire mais facilite les opérations de vote) ;

• Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :

1° Carte nationale d'identité ;

2° Passeport ;

3° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;

4° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;

5° Carte vitale avec photographie ;

6° Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

7° Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;

8° Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;

9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;

10° Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;

11° Permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

12° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

 

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans. *

 

La photographie d'un titre ou la carte d'identité numérique (sur téléphone) ne sont pas admises.

 

*Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral.

 

À l'entrée de votre bureau de vote, une personne vous accueille :

1/ Vous devez lui présenter votre pièce d’identité (obligatoire) et votre carte électorale (facultative).

2/ Vous prenez une enveloppe de scrutin et les bulletins des candidats ou des listes (au minimum 2), avant de  vous rendre dans l'isoloir. Ce passage est obligatoire.

3/ Vous vous présentez devant le Président du bureau de vote. Après vérification de votre identité et votre inscription sur la liste, celui-ci vous autorise à glisser votre enveloppe dans l'urne.

4/ Vous signez  la liste d'émargement.

5/ Vous quittez le bureau de vote.

 

Pour en savoir plus Déroulement du scrutin  

 

Vote d'un Français de l'étranger 

Si vous êtes absent ou dans l’impossibilité de vous déplacer le jour des élections, vous pouvez voter par procuration.

 

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement.
Votre mandataire (la personne qui va voter à votre place) devra se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter par procuration pour vous.

 

Un même mandataire peut détenir au maximum :

 

. Soit une seule procuration établie en France ;
. Soit une procuration établie à l’étranger et une en France ;
. Soit deux procurations établies à l’étranger.

 

Il est recommandé d’établir la procuration le plus tôt possible, afin que la mairie la reçoive avant le jour du scrutin.

 

Pensez également à prévenir votre mandataire et à lui communiquer le numéro et l’adresse de votre bureau de vote.

 

Vous pouvez établir une procuration :

 

. Entièrement en ligne, si vous disposez d’une identité numérique certifiée France Identité ;
. En ligne via le site maprocuration.gouv.fr (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R58939), puis en vous déplaçant au commissariat, en gendarmerie ou au tribunal judiciaire pour justifier votre identité ;
. En version papier, à l’aide du formulaire Cerfa n°14952*04, à déposer au commissariat, en gendarmerie ou au tribunal judiciaire.

 

Les personnes qui ne peuvent pas se déplacer pour effectuer cette démarche, peuvent demander à un officier de police judiciaire de se rendre à leur domicile (ou dans un établissement spécialisé) pour recueillir leur procuration.
La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de se déplacer.

 

En savoir plus : retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le site service-public.fr (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1604)

La Préfecture de Lot-et-Garonne a invité les Maires des Communes, dans le cadre de la refonte des listes électorales, à engager une réflexion sur le périmètre de leurs bureaux de vote pour en diminuer le nombre.

 

Ainsi, la Commission Administrative de Révision des Listes Électorales de la Commune a travaillé dans ce sens pour modifier le nombre et le périmètre géographique des bureaux de vote.

 

Depuis le 1er mars 2017, la Commune est divisée en 6 bureaux de vote, à savoir :
N° 1 - Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville - située Place du Général de Gaulle
N° 2 - Salle de jeux - École maternelle René Bétuing - située Place du Général de Gaulle
N° 3 - Garderie périscolaire Edouard Lacour - située Avenue Jean-Sébastien Bach
N° 4 - École maternelle Edouard Lacour - située Avenue Jean-Sébastien Bach
N° 5 - Salle de jeux - École maternelle Louis Vincens - située rue Lacordaire 
Le bureau de vote est désormais situé à la salle Marguerite Duras au Centre Culturel, Espace Voltaire - située avenue de Consuegra
N° 6 - École maternelle Ferdinand Buisson - située rue Laurent Lavinal

 

 

Ce nouveau découpage a généré des économies quant aux moyens humains, logistiques et financiers pour la Commune et pour l’État.  Un rééquilibrage du nombre des électeurs entre les différents bureaux a pu également être effectué.

 

 Cette diminution du nombre des bureaux de vote a également modifié les numéros des bureaux de vote ainsi que les lieux des bureaux de vote.

 

Les six bureaux de vote de la commune du Passage d’Agen sont généralement ouverts de 8h00 à 18h00.

 

Pour vérifier votre bureau de vote :

• Rendez-vous sur le page Internet « service-public.fr - Interroger sa situation électorale (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE) » : ce service en ligne vous indique dans quelle commune vous êtes inscrit pour voter et vous précise l'adresse de votre bureau de vote ;

• Cliquez sur les bureaux de vote : vous avez accès aux zones délimitées des six bureaux de vote de la commune ;

• Contactez le service Population au 05 53 77 18 77.

 

 

Conformément aux dispositions de l’article L.19 du Code électoral, la commission de contrôle des révisions des listes électorales doit se réunir entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant chaque scrutin, soit, en pratique, entre le 19 et le 22 février 2026.

 

En conséquence, la commission se réunira en séance publique le jeudi 19 février 2026 à partir de 17h30, en salle 34, à la mairie du Passage d'Agen.

 

À cette occasion, elle procédera à l’examen des inscriptions et des radiations intervenues entre le 28 novembre 2025 et le 19 février 2026 et statuera sur les éventuels recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs.

 

La composition de la commission de contrôle, telle que fixée par l’arrêté préfectoral n° n°47-2023-11-09-00002, est la suivante : Mme SAZI Patricia, Mme DUCEL Béatrice, Mme PELLETIER Corinne, M. FREMY Gilles et M. DURAND Michel.

 

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