Cimetières
La ville du Passage d’Agen possède trois cimetières :
Il intervient au quotidien pour :
- L’accueil des administrés et des familles ;
- La réception des demandes par mail à population@ville-lepassage.fr ;
- La délivrance des autorisations du maire dans le domaine funéraire ;
- La gestion des sépultures : attributions, renouvellements et reprise des concessions ;
- La communication de toutes informations relatives aux cimetières.
Horaires de l’accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Horaires d’accueil du public : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00, sur rendez-vous.
Les cimetières communaux sont ouverts en horaires d’été, de 09h00 à 19h30 et en horaires d’hiver, de 09h00 à 17h30.
Pour des raisons de sécurité, l'entrée des véhicules particuliers est interdite dans les cimetières de la Commune.
Des autorisations spéciales de circulation en véhicule automobile peuvent être accordées aux personnes pouvant faire preuve de leur incapacité de se déplacer à pied ainsi qu’à des professionnels tels que les services funéraires, les services de nettoyage et d'entretien de la Commune ou encore les entrepreneurs et les fleuristes.
Ont droit d’être inhumées dans les cimetières communaux, en application de l’article L.2223-3 du C.G.C.T :
- Les personnes décédées sur le territoire de la Commune, quel que soit leur domicile ;
- Les personnes domiciliées sur le territoire de la Commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
- Les personnes non domiciliées dans la Commune mais possédant une sépulture de famille ou y ayant droit et ce quel que soit le lieu de leur décès ;
- Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrites sur la liste électorale de celle-ci ;
Il existe trois types de concessions :
- Concession familiale : pour le concessionnaire et l’ensemble de ses ayants droit ;
- Concession collective : pour les personnes expressément désignées en filiation directe ou sans lien parental mais unies par des liens affectifs ;
- Concession individuelle : destiné au seul concessionnaire.
Les concessionnaires ou leurs ayants droit s’engagent à assurer pendant toute la durée de la concession, le bon entretien de la sépulture et la solidité du caveau afin qu’il ne nuise ni à la décence du cimetière, ni à la sécurité des personnes et des biens. Le dépôt de plantes est strictement limité dans l’espace de la concession.
Les concessions sont renouvelables à compter de la date d'expiration, pendant une période de 2 ans. Les concessionnaires ou leurs ayants droit dans la mesure où ils sont connus, seront informés de l'expiration de la concession par avis de l'administration municipale. A défaut de renouvellement de la concession, la Commune du Passage d’Agen peut reprendre le terrain concédé ainsi que les tombes en terrain commun attribués il y a plus de 5 ans.
Depuis quelques années, la Ville du Passage d’Agen n’utilise plus de produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces verts. Depuis le 1er juillet 2022, cet engagement zéro phyto a été étendu aux cimetières de la Commune. Cette décision s’inscrit dans une démarche de protection de l’environnement et de la santé ainsi que de la sensibilisation sur la question écologique.
Le recours à des solutions alternatives permet progressivement à l’herbe de revenir dans les allées gravillonnées. Ce n’est pas une absence d’entretien de la part des services techniques mais au contraire, celle d’une attention plus respectueuse de la nature.
Cette nouvelle approche plus paysagère, est l’occasion de porter un nouveau regard sur ces lieux de mémoire et de recueillement.
Procédure de reprise des concessions non renouvelées et abandonnées au cimetière communal du Passage d’Agen
En application de la législation funéraire et dans un souci de préserver l’aspect général et fonctionnel des cimetières, la Commune s’est engagée dans un programme de mise en conformité des cimetières communaux.
De ce fait, une procédure de reprise des concessions non renouvelées et abandonnées par les familles est en cours sur les trois cimetières de la Ville : Monbusq, Ganet et Dolmayrac.
A titre d’information, la liste des concessions non renouvelées et abandonnées pour l’année 2021 a été constatée et déposée.
Une affiche est également apposée sur chacune des concessions concernées.
Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à contacter le service population à l’adresse mail : population@ville-lepassage.fr ou au 05 53 77 18 77.