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Demande de location de salle Particulier

 

DEMANDE DE SALLE POUR LES PARTICULIERS

Nous vous invitons à compléter ce formulaire dans les meilleurs délais afin de vous satisfaire au mieux.


INFORMATION SUR LE DEMANDEUR


Merci de joindre à ce formulaire un justificatif de domicile de moins de 3 mois.


INFORMATION SUR LA MANIFESTATION


Pour toute demande de location de salle, nous vous remercions de bien vouloir joindre à votre demande une attestation d'assurance souscrite pour l'occasion.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES


Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données envoyant un courrier à :

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne 53, rue de Cartou, CS 80050 – 47901 Agen Cedex 9

Ou en envoyant un courriel à l’adresse dpo@cdg47.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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