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Fin de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon aux cimetières du Passage d’Agen

La procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon engagée dans les trois cimetières communaux, il y a maintenant plus de trois ans, arrive dans sa phase finale.

La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable sur les panneaux d’affichage en mairie, à l’entrée de chaque cimetière ainsi que sur le site internet de la commune.

Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans chacun des cimetières, à la seconde et dernière constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée :

Le lundi 10 juin 2024 :

à 14h00 au cimetière de Monbusq,

à 15h00 au cimetière de Dolmayrac Ancien,

à 15h45 au cimetière de Ganet.

Les ayants droit ou successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession les concernant ainsi que, le cas échéant, les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invitées à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.

Les concessions qui n’auront pas été remises en état par les familles donneront lieu à l’établissement du second et dernier procès-verbal de constat de l’état visuel d’abandon.

Un mois après ce constat, les concessions qui n’auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n’auront pas été achevés au vu du premier procès-verbal de constat, pourront être reprises par la commune.

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à contacter le service Population à l’adresse mail : etat-civil@ville-lepassage.fr ou au 05 53 77 18 77.

MONBUSQ

GANET

DOLMAYRAC ANCIEN

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Pour tout renseignement complémentaire : nous vous invitons à contacter le service Affaires scolaires au 05 53 77 18 69 ou ecoles@ville-lepassage.fr

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